Déclaration d'accessibilité

La commune de Nieuil l'Espoir s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site nieuil-espoir.com.

État de conformité

Le site nieuil-espoir.com est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en l'absence d'audit de conformité réalisé à ce jour.

Contenus non accessibles

Le site n'ayant pas encore fait l'objet d'un audit, les contenus non accessibles ne sont pas recensés. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler grâce aux coordonnées ci-dessous.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 août 2024.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :