La commune de Nieuil l'Espoir s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site nieuil-espoir.com.
État de conformité
Le site nieuil-espoir.com est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en l'absence d'audit de conformité réalisé à ce jour.
Contenus non accessibles
Le site n'ayant pas encore fait l'objet d'un audit, les contenus non accessibles ne sont pas recensés. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler grâce aux coordonnées ci-dessous.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 août 2024.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Utiliser le formulaire de contact
- Envoyer un message à contact@nieuil-espoir.com
- Téléphoner au 05 49 42 65 04
- Écrire à : Mairie de Nieuil l'Espoir, Place de l'Eglise, 86340 Nieuil l'Espoir
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07