Livret de Famille
Un livret de famille est délivré automatiquement :
- lors d'un mariage en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux. Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
- à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun
Il comporte les éléments suivants :
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant,
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).
Pour obtenir un duplicata en cas de perte du livret de famille :
- si vous êtes mariés, s'adresser à la mairie du lieu de mariage,
- si vous n'êtes pas mariés, s'adresser à la mairie du domicile ou de naissance.
Il faut fournir l'état civil des conjoint(e)s et des enfants.
En cas de séparation, l'ex-conjoint(e) peut obtenir un duplicata auprès de la mairie de domicile, de naissance ou de mariage.
Certificat de résidence
S'adresser à la mairie avec un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.
Formalités pour mariage
Retirer un dossier de mariage à la mairie de votre domicile, le déposer un mois minimum avant la date prévue.
Les pièces à fournir :
- copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futur(es) époux(ses) datant de mois de trois mois au jour du dépôt du dossier de mariage,
- justificatif de domicile,
- photocopie recto-verso de la pièce d'identité des témoins.
Pour les mineurs, autorisation des parents.
Formalités pour pacte civil de solidarité (PACS)
L'officier d'état civil assure l'enregistrement, la modification et la dissolution du pacs.
Pour se pacser, compléter les cerfas suivant, pouvant être retirés en mairie :
- la déclaration conjointe d'un pacs,
- la convention de pacs.
Déposer le dossier en mairie et convenir d'une date pour rencontrer le maire.
Pièces à fournir :
- extrait d'acte de naissance (avec indication de la filiation) de moins de trois mois pour chaque partenaire,
- photocopie recto-verso de la pièce d'identité.
Reconnaissance d'un enfant
Si vous êtes le père, cette reconnaissance est obligatoire pour établir la filiation de votre enfant. Elle n'est pas automatique. Vous pouvez reconnaître votre enfant à tout moment, avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance. Une reconnaissance avant la naissance est possible. La reconnaissance de l'enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Avant la naissance :
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Vous devez vous déplacer en mairie et présenter les documents suivants :
- Justificatif d'identité (carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique),
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois, à votre nom.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance qu'il vous fait signer.
Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Après la naissance :
Le père ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement (sage femme, médecin) doit déclarer l'enfant dans les 5 jours après sa naissance auprès de l'officier d'état civil.
Pièces à fournir :
- attestation du médecin ou de la sage femme,
- carte d'identité des parents.
Déclaration de décès
Se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures avec le certificat médical constatant le décès ainsi que le livret de famille. L'officier d'état civil réalise immédiatement un acte de décès.
Acte ou extrait d'acte de naissance
Demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant la date de naissance, le nom et les prénoms de la personnes concernée. Les actes ou extrait d'acte de naissance sont fournis par courrier postal ou en main propre en mairie.
Acte ou extrait d'acte de mariage
Démarche à faire auprès de la mairie de la célébration du mariage.
Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms. Les actes ou extrait d'acte sont fournis par courrier postal ou en main propre en mairie.
Acte ou extrait d'acte de décès
Faire la demande auprès de la mairie du lieu du décès en précisant le nom et les prénoms du défunt ou de la défunte. Les actes ou extrait d'acte sont fournis par courrier postal ou en main propre en mairie.
Inscription sur la liste électorale
Compléter le CERFA et le déposer à la mairie du domicile ou en ligne via le service public en se connectant sur France Connect : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Fournir les pièces suivantes : un justificatif d'identité et de domicile.
Pour pouvoir s'inscrire en tant qu'électeur, il faut avoir la majorité et être de nationalité française ou européenne.
Casier judiciaire (bulletin n°3)
Faire votre démarche par courrier à l'adresse suivante : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44317 Nantes Cedex 3 ; ou en ligne : casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Indiquer l'état civil de la personne concernée par la demande.
Carte nationale d'identité et passeport
S'adresser dans les mairies de : Chauvigny, Gençay, Poitiers, Saint Benoit, Saint Julien l'Ars, Verrières, Vivonne.
Pour une autre mairie, consulter le site de la Préfecture de la Vienne.
Recensement citoyen
Les jeunes doivent se faire recenser dans les trois mois suivant leurs 16 ans à la mairie de leur domicile. Se munir du livret de famille et d'une pièce d'identité.